Le numéro d'enregistrement, obligatoire à Nantes
La Ville de Nantes a instauré l'obligation de détenir un numéro d'enregistrement pour mettre un logement en location en tant que meublé de tourisme. Il s'obtient en créant un compte sur le téléservice de taxe de séjour de Nantes Métropole. Attention à la géographie : cette obligation vise la commune de Nantes ; les autres communes de la métropole relèvent de la déclaration par formulaire Cerfa n°13566.
Résidence principale : 120 jours par an
Vous pouvez transformer votre domicile en meublé de tourisme dans la limite de 120 jours par an sans solliciter d'autorisation, le domicile étant défini comme le lieu où vous vivez plus de huit mois dans l'année. Nous tenons ce compteur et nous fermons le calendrier avant la limite.
Résidence secondaire : une autorisation qui ne se revend pas
En résidence secondaire, la location de courte durée nécessite une autorisation préalable de changement d'usage, en vigueur à Nantes depuis le 1er janvier 2019. Pour une personne physique, elle est strictement personnelle, valable quatre ans et renouvelable une fois. Pour une personne morale — une SCI, par exemple — la Ville impose la compensation, c'est-à-dire la création d'un logement équivalent.
C'est le point que les investisseurs découvrent le plus souvent trop tard : l'autorisation étant attachée à la personne et non au local, elle ne valorise pas le bien à la revente. Nous l'annonçons avant d'établir la moindre projection de revenus.
Ce que nous nous engageons à faire
Ces informations proviennent des services de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes, et elles évoluent ; nous ne nous substituons pas à un conseil juridique. Nous vérifions votre situation avant la mise en ligne, nous gardons la trace des déclarations, et nous préférons renoncer à un mandat plutôt que d'exploiter un logement qui ne peut pas l'être.
